1. Présentation du vendeur

Le site www.toppersandco.fr est édité par la société Cake Décors, SASU au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 914 706 3888 00038, dont le siège social est situé Centre Commercial de Dillon – Immeuble FAG – 97200 Fort-de-France (ci-après « le Vendeur »).

Pour toute question : contact@toppersandco.fr. 

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui achète un produit sur le site.
• Produits : tous les articles proposés à la vente sur le site.
• Produits personnalisés : créations réalisées sur mesure selon les indications du client (prénom, âge, date, texte, police d'écriture, couleur…).
• Produits identiques : produits fabriqués selon les mêmes caractéristiques qu'un modèle existant (forme, couleur, matière), qui restent des créations fragiles.
• Commande : tout achat confirmé et payé en ligne.
• Transporteur : le prestataire qui achemine le colis jusqu'à l'adresse indiquée par le client.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, couleurs) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles : les teintes peuvent légèrement varier selon l'éclairage et l'écran, en particulier pour les effets miroir, pailletés ou métallisés. Chaque création étant fabriquée à la main, de légères différences avec la photo sont possibles. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

4. Personnalisation

• Le client saisit lui-même le texte et choisit la police et la couleur sur la fiche produit. L'aperçu affiché est indicatif.
• Le client est responsable de l'orthographe, des accents, des majuscules et des dates saisis. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour une erreur de saisie de la part du client.
• Lorsqu'un Bon à Tirer (BAT) est commandé, la fabrication ne débute qu'après validation du BAT par le client. Toute validation vaut accord définitif.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout texte contraire aux bonnes mœurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, logos, personnages protégés).

5. Commande

• La commande est validée après le parcours d'achat complet (panier, coordonnées, paiement) et l'envoi d'un e-mail de confirmation.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, téléphone). Toute erreur entraînant un retard ou un problème de livraison reste à sa charge.
• Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (stock épuisé, information manquante, anomalie de paiement).

6. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont indiqués avant la validation de la commande.
• Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la commande.

7. Paiement

• Le paiement est dû immédiatement lors de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Monetico.
• Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements sont chiffrés et traités par la banque.
• En cas de paiement refusé, la commande est annulée.

8. Fabrication et livraison

• Les produits personnalisés sont fabriqués après la commande. Le délai de fabrication est de 4/5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement.
• Les délais sont donnés à titre indicatif. Pour un événement, nous conseillons de commander au moins 1 semaine à l'avance.
• Le Vendeur livre à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones proposées sur le site. Pour les envois entre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la France hexagonale, des délais supplémentaires et d'éventuels frais de douane ou d'octroi de mer peuvent s'appliquer.
• Lorsque le suivi du transporteur indique le colis « livré », aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les colis non retirés en point relais et retournés pourront être réexpédiés aux frais du client.

9. Réception du colis et retrait en boutique

Livraison par Colissimo

• Nos toppers sont expédiés dans un emballage de protection transparent et scellé, qui permet de vérifier leur état avant toute ouverture.
• À la réception, le client vérifie l'état extérieur du colis (carton écrasé, déchiré, percé, ouvert ou déformé). En cas de dommage visible, il émet des réserves précises auprès du transporteur, lorsque cela est possible. En cas de détérioration importante, il est vivement recommandé de refuser le colis.
• Si le colis est accepté malgré des dommages apparents, le client le photographie avant toute ouverture (dommages et étiquette Colissimo), puis vérifie le topper à travers son emballage transparent avant de retirer la fermeture.
• Toute détérioration est signalée dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, par e-mail à cakedecors@orange.fr, avec le numéro de commande, la description des dommages et, si possible, des photos ou une vidéo du déballage.

Click & Collect (retrait en boutique)

• La commande est prête sous 4 à 10 jours après réception du paiement. Le client est prévenu dès qu'elle est prête et présente son numéro de commande lors du retrait.
• Le client vérifie l'état et la conformité de sa commande au moment de la remise. Toute anomalie doit être signalée sur place, avant de quitter la boutique. Aucune réclamation pour un dommage apparent constaté après le départ de la boutique ne pourra être prise en charge, sous réserve des garanties légales applicables.

Les modalités détaillées figurent sur notre page Livraison.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

• Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en nous prévenant par e-mail avec son numéro de commande.
• Aucun retour, échange ni remboursement n'est possible pour les produits personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du client).
• Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement.
• Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables, sauf défaut.

11. Produits fragiles et casse

• Nos créations sont fragiles. Chaque commande fait l'objet d'un contrôle qualité avant expédition et d'un emballage soigné. Le client doit ensuite les manipuler et les conserver avec soin, notamment lors des transports en avion.
• En cas de dommage apparent, le client conserve l'intégralité des emballages, protections et articles concernés, et n'utilise ni ne manipule davantage le produit endommagé.
• Pour vérifier les circonstances d'une détérioration, Cake Décors peut demander le retour de l'article pour examen. Les modalités sont communiquées par le service client. Lorsque la garantie légale de conformité s'applique, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Cake Décors.
• En cas de détérioration relevant de notre responsabilité, l'article est pris en charge conformément à la loi, notamment par son remplacement à neuf lorsque c'est possible.
• Les dommages dus à une chute, une mauvaise manipulation ou une utilisation inappropriée après la livraison ou le retrait ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité.
• Ces procédures visent à faciliter le traitement des réclamations. Elles ne limitent pas les garanties légales du consommateur : l'absence de réserves, de photos, de vidéo ou de signalement sous 48 heures ne prive pas le client de ses droits légaux.

12. Utilisation et sécurité des produits

• Nos produits sont inflammables : ne jamais les placer près d'une bougie, d'une flamme ou d'une source de chaleur.
• Nos produits sont non comestibles et destinés uniquement à la décoration.
• Ils doivent être retirés du gâteau avant la découpe et ne doivent pas rester en contact prolongé avec des aliments.
• Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans et doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme à ces consignes.

13. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, le client prévient le Vendeur rapidement ; celui-ci propose un remplacement ou un remboursement.

14. Responsabilité

• Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'achat ou à l'utilisation des produits.
• Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

16. Données personnelles et cookies

• Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent uniquement à gérer les commandes, la livraison, la facturation et, avec votre accord, l'envoi d'offres.
• Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (transporteurs, banque).
• Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à contact@toppersandco.fr.
• Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer depuis le bandeau prévu à cet effet.

17. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, défaillance des transporteurs…), les obligations du Vendeur sont suspendues. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande sans indemnité.

18. Médiation et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le client contacte d'abord le service client pour trouver une solution amiable.
• À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur, sauf règle impérative contraire.

19. Dispositions finales

• Le Vendeur peut modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en ligne au jour de la commande.
• Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
• Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.